Mentions légales

Informations légales

Le site internet d’Exaion est la propriété d’Electricité de France, Société Anonyme :

au capital social de 2 084 365 041 euros
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 081 317
TVA intracommunautaire : VAT EU FR 03552081317

et dont le siège social est situé :
22-30, avenue de Wagram
75008 Paris
Tél. : 33 (0)1 40 42 22 22

Le directeur de publication du site internet d’Exaion est Monsieur Fatih BALYIELI, en qualité de Directeur de la société Exaion.

Ce site internet a été conçu par la société Publicis Sapient, située : 94 Avenue Gambetta, 75020 Paris.

Le site internet d’Exaion est hébergé sur les matériels informatiques de la société EDF - DSP, 32 avenue Pablo Picasso, 92000 Nanterre.

Conditions générales d'utilisation

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. Exaion se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement. Dans l'hypothèse où vous accéderiez au site internet d’Exaion à partir d'un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

Contenu du site

Le site internet d’Exaion est un site donnant accès à des sociétés du groupe EDF et d’autres sites de sociétés tierces susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome. Les informations fournies sur le site internet Exaion le sont à titre informatif et indicatif. Exaion ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée. Exaion ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Exaion ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site internet d’Exaion, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

Informatique et Libertés

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet d’Exaion font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des données (DPO) d’Exaion. Elles sont exclusivement à usage interne d’Exaion.

Les données personnelles collectées sur le site Exaion peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés. Principalement il s’agit de :

Espaces clients: gestion des demandes d’information et gestion des contrats
Espace Exaion recrute : gestion des candidatures
Autres espaces dédiés : gestion des contacts et des demandes d’information

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec vous, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l'hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, Exaion pourrait ne pas être pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
Conformément aux textes susvisés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données (DPO).

Délégué à la protection des données (DPO)

Exaion a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l'entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :
Exaion
Délégué à la protection des données
Tour Légende - 20 place de la Défense
92050 Paris La Défense Cedex
ou par courriel à dpo@exaion.com
Vous pouvez enfin saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Témoins de connexion (cookies)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu'un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s'agit d'un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du site. Voir notice « témoins de connexion » ou « COOKIES ».

Propriété intellectuelle

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) d’Exaion et des sociétés du groupe EDF figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d’Exaion ou des sociétés du groupe EDF concernées, en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le site d’Exaion, sont la propriété d'Exaion ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet d’Exaion sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, Exaion interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

Exaion se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable d'Exaion, en écrivant à l'adresse indiquée dans le paragraphe «informations légales » ou en envoyant un courriel au webmestre.

Liens

Les liens mis en place sur le site internet d’Exaion en direction de sites Internet externes ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.
Toutefois, Exaion n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Exaion ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du portail du groupe EDF sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d’Exaion. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du site internet d’Exaion.

Gestion des codes d'accès et des mots de passe

Certains services interactifs présents sur le site internet d’Exaion nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services. Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. Exaion ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. Exaion se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, Exaion vous en informera.

Droit applicable

Le droit applicable au site internet d’Exaion est le droit français. La majorité des contenus et services en ligne sur le site internet d’Exaion sont proposés en français et en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.