Mentions légales

Informations légales

Le site internet d’Exaion est la propriété d’Electricité de France, Société Anonyme :

au capital social de 2 084 757 544,50 euros
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 081 317
TVA intracommunautaire : VAT EU FR 03552081317

et dont le siège social est situé :
22-30, avenue de Wagram
75008 Paris
Tél. : 33 (0)1 40 42 22 22

Le directeur de publication du site internet d’Exaion est Monsieur Fatih BALYIELI, en qualité de Directeur de la société Exaion.

Ce site internet a été conçu par la société Publicis Sapient, située : 94 Avenue Gambetta, 75020 Paris.

Le site internet d’Exaion est hébergé sur les matériels informatiques de la société EDF - DSP, 32 avenue Pablo Picasso, 92000 Nanterre.

Conditions générales d'utilisation

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. Exaion se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement. Dans l'hypothèse où vous accéderiez au site internet d’Exaion à partir d'un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

Contenu du site

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Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome. Les informations fournies sur le site internet Exaion le sont à titre informatif et indicatif. Exaion ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée. Exaion ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Exaion ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site internet d’Exaion, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

Informatique et Libertés

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Les données personnelles collectées sur le site Exaion peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés. Principalement il s’agit de :

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Espace Exaion recrute : gestion des candidatures
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Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l'hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, Exaion pourrait ne pas être pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
Conformément aux textes susvisés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données (DPO).

Délégué à la protection des données (DPO)

Exaion a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l'entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :
Exaion
Délégué à la protection des données
Tour Légende - 20 place de la Défense
92050 Paris La Défense Cedex
ou par courriel à dpo@exaion.com
Vous pouvez enfin saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Témoins de connexion (cookies)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu'un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s'agit d'un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du site. Voir notice « témoins de connexion » ou « COOKIES ».

Propriété intellectuelle

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Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet d’Exaion sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, Exaion interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

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Liens

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Gestion des codes d'accès et des mots de passe

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Droit applicable

Le droit applicable au site internet d’Exaion est le droit français. La majorité des contenus et services en ligne sur le site internet d’Exaion sont proposés en français et en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.